Boursier 2021

Articles - Image d'intro

Charles Breton-Demeule
Doctorat en droit à l'Université Laval, en co-tutelle avec l'ENS Paris-Saclay.

En savoir plus

Monsieur Charles Breton-Demeule se mérite pour une deuxième année la Bourse France-Gagnon-Pratte. Son projet de thèse s'intitule « Vers une approche intégrée de la protection juridique du patrimoine culturel immobilier » et vise à démontrer comment la vulnérabilité du patrimoine culturel immobilier peut s’expliquer par l’incompatibilité du droit québécois avec une telle approche et la répartition inadéquate des pouvoirs et responsabilités entre l’État central, les municipalités et les citoyens. Me Demeule défend l’idée que le patrimoine est affaire de territoire et de planification nationale et que sa protection ne peut être limitée à la seule Loi sur le patrimoine culturel. 

Photo: Charles Breton-Demeule et France Gagnon Pratte

Liste des boursiers